Conditions générales

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Responsable du contenu :

NKO Anfasmaschinen GmbH

Alte Gärtnerei 2, 74909 Meckesheim, Allemagne

Numéro d'identification TVA : DE346399423 / Numéro fiscal : 44084/08200

1. Offre et conclusion du contrat : Les offres du vendeur sont sans engagement et non contraignantes.

2. Validité des conditions de livraison et de paiement : Les livraisons, prestations et offres du fournisseur sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions de livraison et de paiement. Celles-ci s'appliquent donc également à toutes les relations commerciales futures. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées lors de la passation de la commande, au plus tard à la réception des marchandises ou des prestations. Les contre-confirmations du client faisant référence à ses conditions générales de vente ou d'achat sont rejetées.

3. Prix : dans les transactions commerciales, le prix de vente est celui du fournisseur en vigueur le jour de la livraison.

4. Livraison : si les quantités commandées ne correspondent pas à nos unités d'emballage et de commande et qu'aucun autre accord n'a été conclu, nous arrondissons les quantités commandées à la hausse ou à la baisse aux unités d'emballage et de commande respectives en vigueur.

5. Paiement : a) Le montant de la facture est payable net dans les 30 jours suivant la date de facturation. b) En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts de 1 % par mois seront facturés à compter de la date de défaut de paiement – dans les transactions commerciales, à compter de la date d'échéance. c) Les contre-prétentions du client ou les demandes de livraisons de remplacement ne donnent pas droit au client à une compensation ou à une retenue de paiement, sauf si les prétentions du client sont incontestées ou ont été établies judiciairement.

4. Emballage : si la livraison n'est pas effectuée conformément au point 2, l'emballage sera facturé au prix coûtant mais ne sera pas repris. Les palettes et les cartons ne seront fournis que partiellement. Les palettes et les cartons doivent être remis au transporteur dans les délais habituels.

5. Expédition : l'expédition est assurée par la société de transport. Afin de suivre votre commande, vous acceptez que nous conservions votre adresse e-mail pour nos prestataires de services de livraison de colis.

6. Garantie : les réclamations, sauf si elles concernent des vices cachés, peuvent être prises en considération dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise ; sinon, les dispositions légales s'appliquent. Les articles qui ont déjà été utilisés ne peuvent pas être échangés. Des réparations multiples sont autorisées. La société de livraison est également en droit d'accorder une réduction du prix d'achat au lieu des réclamations prescrites. L'acheteur doit signaler tous les défauts, manquements ou livraisons incorrectes reconnaissables au fournisseur dans les 6 jours suivant la livraison. Les frais occasionnés par une réclamation non fondée sont à la charge de l'acheteur. Après avoir signalé le défaut, l'acheteur doit obtenir des instructions du fournisseur concernant la marche à suivre et renvoyer la marchandise au fournisseur immédiatement sur demande (ou organiser son enlèvement). Si la marchandise est livrée de manière incorrecte par le fournisseur, que ce soit en raison d'une adresse erronée, d'un emballage incorrect ou pour d'autres raisons, le destinataire de la marchandise est tenu d'en informer immédiatement le fournisseur et d'attendre les instructions concernant le lieu où la marchandise doit être réexpédiée.

7. Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. La valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété correspond au montant de la facture du fournisseur.

8. Politique d'annulation

Vous pouvez annuler votre contrat dans un délai d'un mois sans donner de raisons par écrit (par exemple, lettre, fax, e-mail) ou, si les marchandises vous sont livrées avant l'expiration du délai, en renvoyant les marchandises. Le délai commence à courir à compter de la réception de cette notification écrite, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (dans le cas de livraisons répétées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 paragraphes 1 et 2 EGBGB (loi introductive au Code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g paragraphe 1 phrase 1 BGB (Code civil allemand) en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB. L'envoi en temps utile de la rétractation ou des marchandises suffit pour respecter le délai de rétractation. La rétractation doit être envoyée à :

N.KO spol. s r.o.

Táborská 398/22

29301 Mladá Boleslav - République tchèque

Téléphone : +420 326 772 001

E-mail : nko@nko.cz

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si vous n'êtes pas en mesure de nous restituer ou de nous rendre les services et avantages reçus (par exemple, les avantages liés à l'utilisation), en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la perte de valeur. Vous ne devez payer une indemnisation pour la détérioration de l'article et pour toute utilisation qui en a été faite que si l'utilisation ou la détérioration est due à une manipulation de l'article qui va au-delà de la vérification de ses propriétés et de sa fonctionnalité. « Vérifier les propriétés et la fonctionnalité » signifie tester et essayer les marchandises respectives, comme cela est possible et habituel dans un magasin de détail. Les marchandises pouvant être expédiées par colis postal doivent être retournées à nos risques.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Lieu d'exécution et juridiction compétente : pour toutes les questions et pour les deux parties, il s'agit du tribunal cantonal de Sinsheim.